J.O. 126 du 1 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0670310V


Dans le cadre de la restructuration des services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale.

Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières.

La sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » est responsable de l'élaboration du budget des programmes de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » placés directement sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne l'exécution de ce budget.

Elle coordonne également l'élaboration du budget et des documents budgétaires pour l'ensemble des programmes relevant de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ».

Elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et traite les questions fiscales concernant ces établissements en relation avec le ministère chargé du budget. Elle est chargée, en relation avec la direction générale de l'enseignement supérieur et la direction générale de la recherche et de l'innovation, de l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

La sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » est constituée :

- du bureau du budget et de la réglementation financière de l'enseignement supérieur ;

- du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur ;

- du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche ;

- du bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche.

Conformément à l'article 1er du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.